"L'identifiant
unique FR001224_05HSDK attestant de l'enregistrement au registre des
producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.541-10-13 du Code
de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société 440 528 396 000 11 (code Siret).
Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation
d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et
Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché
auprès d'ecosystem."
